La société MONSOUHAIT édite le Site Internet accessible à l’adresse https://www.monsouhait.fr/ et l’Application web https://app.monsouhait.fr/.

Cette politique de confidentialité (« Politique ») vous informe des traitements effectués sur vos données personnelles résultant de votre navigation sur l’Application et de votre utilisation des « Prestations » (prestations de stockage d’un Message et envoi dudit Message à des Destinataires définis lorsque les Conditions de Divulgation sont remplies).

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la société MONSOUHAIT est Monsieur Philippe VANDEPUTTE pouvant être contacté par mail à l’adresse contact.monsouhait@gmail.com.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des Prestations, vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables aux Clients.

MONSOUHAIT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 930 840 384, dont le siège social est situé 8 lieu-dit Nauhons – 33730 Villandraut (ci-après « MONSOUHAIT »), est en charge de la gestion de l’Application et est responsable des traitements de vos données personnelles effectués via le Site Internet et l’Application.

a)  Informations spécifiques aux Clients

Aux fins de création de l’Espace Client pour bénéficier des Prestations de MONSOUHAIT, vous devez fournir de manière obligatoire
les informations suivantes :

• Nom d’utilisateur ;
• Adresse email.

Aux fins de passer commande des Prestations fournies par MONSOUHAIT sur l’Application, vous devez fournir de manière obligatoire
les informations suivantes :

• Nom de famille ;
• Le cas échéant, Nom d’épouse ;
• Prénom ;
• Adresse postale ;
• Date de naissance ;
• Ville de naissance ;
• Département de naissance ;
• Numéro de téléphone ;
• Nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone du Destinataire ;
• Nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone de la personne de confiance.

Aux fins de contacter MONSOUHAIT via le formulaire de contact, vous devez fournir de manière obligatoire
les informations suivantes :

• Nom ;
• Adresse email.

Vous pouvez également communiquer de manière facultative des informations complémentaires qui permettent à MONSOUHAIT de mieux vous connaître et d’améliorer sa communication à votre égard. 

Le Message stocké sur l’Application peut également comprendre des Données personnelles. 

Toutes les informations qui ne sont pas indiquées comme obligatoires sont communicables de manière facultative. 

b)  Informations générales 

MONSOUHAIT collecte directement les informations suivantes auprès de vous lorsque vous utilisez le Site Internet, l’Application et les Prestations :

•  Les données relatives au suivi de la relation commerciale (par exemple, votre identifiant, factures, historique de vos demandes ou de vos correspondances avec MONSOUHAIT).

Les données personnelles indispensables à MONSOUHAIT pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, MONSOUHAIT ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les Prestations demandées. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent d’améliorer la communication et les Prestations de MONSOUHAIT à votre égard.

D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au Site Internet, à l’Application et/ou que vous utilisez les Prestations :

• Données d’identification et de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre type de navigateur et des informations de navigation (date et heures de connexion, la nature et le contenu des requêtes http, etc.) sont également collectés à des fins d’administration et/ou d’établissement de statistiques ;
• Informations sur votre utilisation des Prestations : pages visitées sur le Site Internet et l’Application.

MONSOUHAIT collecte et traite vos données personnelles en se fondant sur les bases légales et pour les finalités suivantes : 

a)  Sur la base du contrat conclu avec vous et lors de votre création de compte via l’Application aux fins de :

• Vous permettre de créer un Espace Client,
• Importer le contenu du Message,
• Vérifier l’accomplissement des Conditions de Divulgation (consultation des bases de données de l’INSEE sur la base des données personnelles transmises),
• Adresser le Message au Destinataire lorsque les Conditions de Divulgation sont remplies.

b)  Sur la base de votre consentement, aux fins de : 

• améliorer le fonctionnement des Prestations en générant des statistiques, et de personnaliser l’interface du Site Internet et de l’Application en fonction de vos préférences.
  

c)  Pour la poursuite des intérêts légitimes de MONSOUHAIT à proposer une Application proposant des Prestations de stockage d’un Message et son envoi aux Destinataires, aux fins de :

• Assurer le bon fonctionnement de l’Application ;
• Assurer la sécurité de l’Application ;
• Assurer l’exécution conforme des Prestations.
  

d)  Pour la poursuite des intérêts légitimes de MONSOUHAIT à gérer sa relation avec les Clients de son Application :

• Gérer la relation entre vous et MONSOUHAIT, en conservant une base de données centralisée à jour des Clients de l’Application et des Prestations ;
• Permettre à MONSOUHAIT de contacter le Client pour répondre à toute réclamation ou demande relative aux Prestations, et pour apporter toute assistance nécessaire ;
• Gérer d’éventuels litiges.

e)  Pour le respect des obligations légales de MONSOUHAIT :

• La tenue de sa comptabilité. 

Vos données personnelles sont communiquées à des tiers pour les raisons décrites ci-après. 

Gestion du Site Internet, de l’Application et des Prestations 

Le personnel autorisé de MONSOUHAIT a accès aux données personnelles collectées auprès de vous, afin de permettre la fourniture des Prestations et de gérer la relation avec vous en tant que Client de l’Application et des Prestations. 

Professionnels tiers

Vos données personnelles sont également communiquées par MONSOUHAIT à des professionnels, qui interviennent à titre purement technique ou logistique. Ces Professionnels sont :

• l’hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX (tech@ovh.net)
• le professionnel en charge de la maintenance du site Internet : PROCESSUS MARKETING, 1 allée des 3 Moulins – 33370 POMPIGNAC (contact@processus-marketing.com)
• le prestataire de paiement externe : Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL), 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.

Cookies/Mesures d’audience

Vos données personnelles sont transmises aux tiers déposant des cookies sur le Site Internet et l’Application, via la bannière cookies, sous réserve de votre consentement et de vos choix. 

Protection et défense des droits

Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers lorsqu’une telle communication sera requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire en cas de litige.

Vos données personnelles sont hébergées en France. 

Dans tous les cas où elles sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen dans des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Espace Economique Européen, ces transferts seraient effectués moyennant des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux, notamment la signature des clauses contractuelles types adoptées par la commission européenne. 

Un document recensant les garanties mises en place par MONSOUHAIT vous sera communiqué, si vous en faites la demande par email à contact.monsouhait@gmail.com.

a)  Accès et rectification

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander la rectification de toutes les données qui s’avèreraient inexactes.

b)  Autres droits

• Effacement. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles à condition qu’il ne soit plus nécessaire pour MONSOUHAIT de les conserver.
• Opposition et limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander une restriction de ce traitement, à moins que celui-ci ne soit nécessaire pour la gestion des Prestations que vous demandez. 
• Retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez alors le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement ne remettra pas en cause la légalité des traitements d’ores et déjà effectués. Notamment, vous pouvez vous désinscrire à n’importe quel moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque email ou via votre Espace Client. La désinscription à la newsletter, faisant partie du process des Conditions de Divulgation, impliquera la résiliation du contrat avec MONSOUHAIT et la renonciation à l’exécution des Prestations. 
• Portabilité. En outre, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité, c’est-à-dire obtenir, sous une forme structurée et lisible par machine, les données personnelles que vous avez fournies, directement sur la base de votre consentement ou sur la base d’un contrat conclu avec MONSOUHAIT (par exemple les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation [CGV] de l’Application), et qui font l’objet d’un traitement automatisé.
• Directives. Vous pouvez également donner vos directives concernant la conservation, l’effacement et la divulgation de vos données personnelles après votre décès, et modifier vos directives à tout moment. 

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de MONSOUHAIT. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 

En cas de contestation concernant la manière dont MONSOUHAIT collecte et traite vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle. 

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans la présente Politique, conformément aux règlementations et législations applicables sur la protection des données personnelles. Ces durées sont détaillées plus bas.

Pour les besoins du présent article, il convient de préciser que :

• la conservation en base active désigne la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte/enregistrement des données. En pratique, les données seront alors facilement accessibles dans l’environnement de travail immédiat pour les services opérationnels qui sont en charge de ce traitement. 
• la conservation en archive intermédiaire désigne la durée pendant laquelle les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour MONSOUHAIT ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

Données relatives aux Prestations

Vos données relatives aux Prestations (Message, informations sur la personne de confiance et le Destinataire) sont conservées jusqu’à l’envoi du Message au Destinataire et pendant trois (3) mois après cet envoi. Elles seront ensuite supprimées. Le contenu du Message pourra être conservé plus longtemps à la demande du Destinataire, sous réserve du paiement du prix de ce stockage et pour une durée définie. 

Demandes et réclamations

Les informations collectées et traitées dans le cadre de contact avec les personnels sont conservées le temps de répondre à la demande en base active et pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous en archive intermédiaire. 

Newsletter

Votre adresse email est conservée à des fins d’envoi de la newsletter en base active tant que vous y êtes abonné. Votre adresse email n’est plus utilisée à des fins d’envoi de la newsletter dès votre désabonnement. La désinscription à la newsletter, faisant partie du process des Conditions de Divulgation, impliquera la résiliation du contrat avec MONSOUHAIT et la renonciation à l’exécution des Prestations. Votre adresse email ainsi que les autres données personnelles sont supprimées trois (3) mois après l’exécution des Prestations (envoi du Message au Destinataire). 

Données de compte 

Votre compte (« Espace Client ») sur l’Application restera actif jusqu’à l’exécution des Prestations (envoi du Message au Destinataire). Passé ce délai, le compte restera actif pendant une durée de trois (3) mois. A l’issue de cette période de trois (3) mois, les données afférentes au compte seront supprimées. 

En cas de désinscription ou de résiliation des CGV, vos données de compte seront conservées en archive intermédiaire pendant trois (3) ans. A l’issue de cette période de trois ans, les données afférentes aux comptes seront supprimées. 

Dans tous les cas, vous disposez de la faculté à tout moment de clôturer votre compte, en cliquant sur « Supprimer mon compte » sur l’Espace Utilisateur de l’Application 

Informations de paiement du Client

Vos informations de paiement seront conservées pour la durée nécessaire au traitement du paiement et de la transaction. 

Cookies

Vos informations de navigation et de connexion (collectées via les cookies) seront conservées pour une durée maximale de deux (2) ans. 

Vos données personnelles seront supprimées à l’expiration des délais mentionnés dans cet article.  

MONSOUHAIT a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

a)  Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un « cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. 

Les cookies ne permettent donc pas de vous identifier directement.

 Lors de la consultation du Site Internet et de l’Application, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le Site Internet ou l’Application sont enregistrées dans les fichiers « cookies » installés sur votre terminal, ce qui permet de suivre votre activité, et de se souvenir d’informations comme vos préférences.

b)  Information sur le dépôt de cookies sur le Site Internet et l’Application 

Lorsque vous visitez le Site Internet ou l’Application pour la première fois, et que MONSOUHAIT envisage de placer des cookies soumis à consentement sur votre terminal, vous êtes informé au moyen d’une bannière d’information figurant en haut de la page. 

En paramétrant vos choix concernant les cookies ou en cliquant sur « Accepter tous les cookies » dans le bandeau, vous acceptez l’utilisation de cookies soumis à consentement par MONSOUHAIT.

Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies.

c)  Information sur le dépôt de cookies sur le Site Internet 

MONSOUHAIT dépose divers types de cookies lorsque vous vous connectez au Site Internet :

Des cookies techniques qui ne sont pas soumis à consentement et qui permettent notamment :

• d’adapter la présentation du Site Internet ou de l’Application aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) Lors de vos visites sur le Site Internet ou l’Application, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de l’Application, tels que votre Espace Client, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiés à MONSOUHAIT ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur l’Application (inscription ou accès à votre compte) ou à des commandes ou demandes que vous avez effectuées sur l’Application. 

Des cookies de mesure d’audience qui sont soumis à consentement et qui permettent :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site Internet ou l’Application (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à MONSOUHAIT d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services. 

 Vos données de navigation sont associées quel que soit le terminal utilisé grâce à des technologies d’échanges de cookies, ce qui permet de suivre votre parcours quel que soit le terminal utilisé.

d)  Gérer vos préférences en matière de cookies

Tout enregistrement de cookie soumis à consentement sur votre terminal est subordonné à l’obtention de votre consentement que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment en utilisant les possibilités décrites ci-dessous. Vous pouvez toujours vous opposer aux cookies non soumis à consentement, une bannière est prévue à cet effet sur le site.

Si vous avez accepté l’enregistrement des cookies dans votre terminal, les cookies intégrés sur les pages et contenus que vous avez consultés seront stockés dans un espace réservé de votre terminal et ne seront lisibles et reconnaissables que par l’émetteur.

Dans le cas où vous refuseriez l’enregistrement des cookies, ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités :

• Pour les cookies nécessaires : risque de ne plus pouvoir accéder au Site Internet, à l’Application et/ou pouvoir commander des Prestations.
• Pour les cookies de mesure d’audience : aucune conséquence sur l’utilisation du Site Internet ou de l’Application. 

Quelles sont vos autres possibilités pour refuser le dépôt de cookies ?

Le paramétrage du navigateur

 S’agissant de la gestion des cookies, chaque logiciel de navigation propose des modalités de configuration différentes. Elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr 
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ 

En cas de questions sur la politique de confidentialité et les pratiques de MONSOUHAIT en matière de protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez la contacter :

• sur le Site Internet via la rubrique « Contact », 
• par courrier électronique à contact.monsouhait@gmail.com,
• par téléphone au numéro suivant 09 72 10 49 31 ;
• ou par courrier adressé à MONSOUHAIT, 8 lieu-dit Nauhons – 33730 Villandraut.

Vous pouvez également contacter son Délégué à la Protection des Données (DPO), Monsieur Philippe VANDEPUTTE pouvant être contacté par mail à l’adresse contact.monsouhait@gmail.com.   

La Politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de MONSOUHAIT ou pour assurer le respect de la règlementation en cas de modification de celle-ci. 

Dans ce cas, et dans l’hypothèse où vous avez communiqué votre adresse email à MONSOUHAIT, vous recevez un email vous informant de sa modification.